(229) Compte tenu de ce qui précède et en l’absence de toute autre observation, la Commission a conclu qu’aucun des autres facteurs examinés au stade provisoire ainsi qu’au stade définitif n’était susceptible d’avoir une incidence importante sur la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union. Par conséquent, aucun des facteurs, analysés individuellement ou collectivement, n’a atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet de pratiques de dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union au point que ce lien ne serait plus réel et substantiel, ce qui confirme la conclusion des considérants 326 et 327 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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