(23) Enfin, la Commission a noté que les producteurs de l’Union, ainsi que les producteurs-exportateurs des pays concernés, ont un modèle économique verticalement intégré comprenant la production de rouleaux noirs et de rouleaux blancs. Cela signifie que tout producteur concerné a le choix de vendre des rouleaux noirs ou des rouleaux blancs sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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