Article considérant 231

(231) Cet argument a été rejeté. Premièrement, il n’a pas été étayé par des preuves appropriées. Deuxièmement, il n’existe pas de double comptage, car les données vérifiées sur les coûts de production de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête tiennent déjà compte des subventions reçues par les producteurs de l’Union, ainsi que de leurs coûts de mise en conformité actuels, alors que les ajouts éventuels ne concernent que les futurs coûts de mise en conformité au sens de l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base, qui seront encourus au cours d’une période de temps différente. Dans cette optique, la Commission a déduit, le cas échéant, les coûts actuels déjà pris en considération pour déterminer le coût futur.