(234) En outre, à la suite de l’information finale, Marcegaglia a affirmé que la Commission aurait dû fixer le prix cible des SSHR noirs sur la base d’un bénéfice cible plus faible reflétant les caractéristiques particulières des SSHR noirs semi-finis, par opposition aux SSHR blancs finis.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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