(235) Cet argument a été rejeté. Comme l’indiquent le considérant 30 ci-dessus et le considérant 46 du règlement provisoire, les rouleaux noirs et les rouleaux blancs présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base; les uns et les autres sont à ce titre considérés comme le produit concerné. Le bénéfice cible utilisé par la Commission est donc basé sur les données relatives au bénéfice de ces deux variantes et reflète de ce fait les caractéristiques particulières des SSHR noirs semi-finis, par opposition aux SSHR blancs finis.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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