Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(235) Cet argument a été rejeté. Comme l’indiquent le considérant 30 ci-dessus et le considérant 46 du règlement provisoire, les rouleaux noirs et les rouleaux blancs présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base; les uns et les autres sont à ce titre considérés comme le produit concerné. Le bénéfice cible utilisé par la Commission est donc basé sur les données relatives au bénéfice de ces deux variantes et reflète de ce fait les caractéristiques particulières des SSHR noirs semi-finis, par opposition aux SSHR blancs finis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).