Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(24) À la suite de l’information finale, Marcegaglia a demandé à nouveau la divulgation du nombre de clients des producteurs de l’Union et des quantités de rouleaux noirs vendus par l’industrie de l’Union à des relamineurs autres que Marcegaglia en 2018 et pendant la période d’enquête. La Commission a rappelé que ces informations sont par nature confidentielles. La Commission a toutefois pu fournir des indications utiles sous forme synthétique: pendant la période d’enquête, [1-2] producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont vendu à [2-4] clients [150 000 – 180 000] tonnes de rouleaux noirs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).