(24) À la suite de l’information finale, Marcegaglia a demandé à nouveau la divulgation du nombre de clients des producteurs de l’Union et des quantités de rouleaux noirs vendus par l’industrie de l’Union à des relamineurs autres que Marcegaglia en 2018 et pendant la période d’enquête. La Commission a rappelé que ces informations sont par nature confidentielles. La Commission a toutefois pu fournir des indications utiles sous forme synthétique: pendant la période d’enquête, [1-2] producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont vendu à [2-4] clients [150 000 – 180 000] tonnes de rouleaux noirs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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