(243) En l’absence de toute autre observation au sujet de l’examen de la marge nécessaire pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union en ce qui concerne Taïwan, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 330 à 336 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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