(25) Marcegaglia a en outre affirmé que l’enquête avait confirmé qu’il n’existait, à la seule exception de Marcegaglia, pratiquement pas de marché libre pour les rouleaux noirs dans l’Union et a reproché à la Commission de n’avoir tiré aucune conclusion de cette circonstance cruciale. Cette critique a été jugée sans fondement. Le simple fait que Marcegaglia soit le plus important utilisateur de rouleaux noirs sur le marché de l’Union ne peut être invoqué pour justifier un traitement particulier en ce qui concerne les rouleaux noirs ou une exclusion des rouleaux noirs de la définition du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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