Article considérant 251

(251) La Commission a rejeté ces arguments. Tout d’abord, l’affaire Hubei Xinyegang fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice. Par conséquent, les conclusions de l’arrêt concernant la question faisant l’objet de l’argument ne sont pas définitives. Deuxièmement, la Commission a fait observer que les modèles exportés vers l’Union en provenance des pays concernés constituaient la référence de la comparaison lors de l’évaluation des marges de sous-cotation et de sous-cotation des prix indicatifs. Dans la comparaison des ventes à l’exportation des producteurs-exportateurs avec les ventes de l’industrie de l’Union, il est patent que tous les modèles exportés ne sont pas vendus par l’industrie de l’Union. Dans le cas d’espèce, le taux de concordance était de 84 % pour tous les producteurs-exportateurs chinois ayant fait l’objet de l’enquête, pourcentage que la Commission a jugé suffisant pour garantir une comparaison large et équitable des modèles exportés et de ceux vendus par l’industrie de l’Union. Troisièmement, le règlement de base n’impose pas à la Commission d’effectuer l’analyse des prix pour chaque type de produit séparément. Au contraire, l’obligation juridique qui lui incombe est de réaliser une détermination au niveau du produit similaire. Enfin, la Commission a conclu que tous les NCP faisaient partie du produit concerné et étaient en concurrence les uns avec les autres, du moins dans une certaine mesure. Par conséquent, le pourcentage des exportations des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon non vendues par l’industrie de l’Union ne constitue pas une catégorie distincte du produit concerné, mais est en concurrence totale avec les autres nuances pour lesquelles une correspondance a été constatée.