Article considérant 252

(252) En référence au point 71 de l’arrêt Hubei Xinyegang, STSS a observé que les volumes de ventes de l’échantillon de l’industrie de l’Union utilisés pour calculer la sous-cotation et la sous-cotation des prix indicatifs ne constituaient pas les ventes totales du produit similaire de l’industrie de l’Union par les parties retenues dans l’échantillon. Elle a soutenu que cela ne pouvait être autorisé en vertu du point 71 de cet arrêt. Comme mentionné au considérant 250 ci-dessus, cet arrêt fait l’objet d’un pourvoi. Sur le fond, la Commission a noté qu’elle ne pouvait pas ajouter à la comparaison les ventes par l’industrie de l’Union de certains NCP qui ne sont pas vendus par les producteurs-exportateurs. En effet, afin d’assurer une comparaison équitable, la Commission a procédé à une comparaison de produits similaires et n’a donc pas tenu compte des modèles relevant de la définition du produit et vendus par l’industrie de l’Union, mais qui n’étaient pas exportés par STSS. Deuxièmement, comme indiqué au considérant précédent, le règlement de base n’impose pas à la Commission d’effectuer l’analyse des prix pour chaque type de produit séparément. Au contraire, l’obligation juridique qui lui incombe est de réaliser une détermination au niveau du produit similaire. Si des NCP sont utilisés comme point de départ pour cette évaluation, cela ne signifie pas que différents NCP ne sont pas en concurrence. Ainsi, le fait que certains NCP de l’industrie de l’Union n’aient pas été comparés aux importations dans l’Union de produits fabriqués par STSS ne signifie pas qu’ils échappent aux pressions sur les prix exercées par ces importations. Troisièmement, la Commission a également souligné que les volumes de ventes de l’industrie de l’Union concernant les NCP correspondants qui sont utilisés dans les calculs relatifs à STSS représentaient environ deux fois les volumes des ventes de STSS sur le marché de l’Union et qu’ils étaient donc largement représentatifs. L’argument a donc été rejeté.