Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 256 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(256) À la suite de la divulgation des conclusions provisoires, deux producteurs-exportateurs chinois ont présenté des arguments concernant l’application de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base et les conclusions tirées par la Commission au titre de cette disposition. La Commission a accepté un argument et rejeté les autres, comme expliqué dans les considérants suivants. En outre, la Commission a corrigé une erreur matérielle ayant un impact sur un producteur-exportateur chinois. Cette correction n’a cependant eu aucune incidence sur les conclusions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).