(256) À la suite de la divulgation des conclusions provisoires, deux producteurs-exportateurs chinois ont présenté des arguments concernant l’application de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base et les conclusions tirées par la Commission au titre de cette disposition. La Commission a accepté un argument et rejeté les autres, comme expliqué dans les considérants suivants. En outre, la Commission a corrigé une erreur matérielle ayant un impact sur un producteur-exportateur chinois. Cette correction n’a cependant eu aucune incidence sur les conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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