(258) La Commission a accepté cet argument et révisé le calcul en conséquence. La Commission a fourni un calcul révisé dans le document d’information spécifique à la société concernée. Ce changement n’a toutefois pas modifié la conclusion selon laquelle le prix de la matière première était sensiblement inférieur au prix de référence non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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