Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 262 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(262) Deuxièmement, les deux producteurs-exportateurs ont contesté le fait que la Commission avait utilisé le coût non faussé d’une matière première donnée comme numérateur (multiplié par la quantité consommée), d’une part, et le coût réel de production comme dénominateur, d’autre part. Ces sociétés ont affirmé que cette approche biaisait le calcul et ont à ce titre demandé à la Commission de revoir cet aspect du calcul en conséquence, en comparant des valeurs non faussées au niveau tant du numérateur que du dénominateur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).