(264) Par conséquent, la Commission, en utilisant une valeur non faussée pour la ou les matières premières en question comme numérateur et en utilisant le coût de production réel des sociétés comme dénominateur, a correctement appliqué cette disposition du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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