(265) Les deux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon ont présenté des arguments supplémentaires concernant l’application de l’article 7, paragraphe 2 bis, en rapport avec des questions les concernant spécifiquement. En conséquence, et pour préserver la confidentialité de leurs données, la Commission a répondu en détail à leurs arguments dans le cadre de l’information individuelle. En tout état de cause, ces observations supplémentaires ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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