(267) En l’absence d’observations supplémentaires concernant l’existence de distorsions du marché des matières premières en RPC et la part des matières premières faisant l’objet de distorsions dans les coûts de production du produit soumis à l’enquête, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 347 à 350 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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