(273) Sur le fond, Eurofer a affirmé que l’utilisateur concerné sur lequel l’analyse était fondée pourrait remplacer les importations en provenance de Chine par des importations en provenance de nombreuses autres sources, y compris l’Indonésie et Taïwan, si le droit grevant les importations de produits chinois au niveau du dumping était prohibitif.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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