Article considérant 274

(274) La Commission a évalué cet argument et a constaté qu’en valeur nominale, cet utilisateur pourrait effectivement remplacer ses importations en provenance de Chine par des achats auprès de [1-2] producteurs de l’Union. D’autres producteurs de l’Union disposaient également d’importantes capacités inutilisées, mais n’ont que très peu approvisionné l’utilisateur concerné au cours de la période considérée. Sur la base des flux d’importation au cours de la période considérée, il pourrait également exister des possibilités d’approvisionnement dans d’autres pays tiers, notamment en République de Corée et en Afrique du Sud. Toutefois, à cet égard, les volumes d’importation potentiels en provenance de ces pays étaient limités et, pour l’instant, au moins les importations en provenance de la République de Corée sont limitées par les mesures de sauvegarde actuellement applicables. En ce qui concerne les importations en provenance d’Indonésie et de Taïwan, la Commission a constaté que dans les faits, l’utilisateur important s’approvisionnait non seulement en Chine, mais aussi en Indonésie. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il soit simple de passer d’une source à une autre. La Commission a noté que le produit concerné se composait de nombreux NCP différents. En outre, compte tenu de la nécessité, pour cet utilisateur, de réorganiser les chaînes de valeur afin de se prémunir contre l’incidence des mesures fondées sur la marge de préjudice et de l’impact probable de ces mesures sur la rentabilité, la Commission a estimé qu’il n’était pas justifié d’exposer cet utilisateur à des incertitudes supplémentaires en imposant des mesures au niveau des marges de dumping. Par conséquent, il est probable que l’utilisateur concerné ne pourra diversifier et ajuster son approvisionnement que dans une mesure limitée. Dans ces circonstances, la Commission ne pouvait raisonnablement soutenir qu’un niveau supérieur de droits de douane ne porterait pas indûment préjudice à cet utilisateur, étant donné que ces droits sont susceptibles de rendre non viables les activités commerciales de l’utilisateur.