(275) À la suite de l’information finale, Eurofer a rappelé que l’Afrique du Sud n’avait pas été soumise à des mesures de sauvegarde depuis le 15 novembre 2018 et qu’à partir du 1er juillet 2020, plus aucun quota national n’a été d’application pour les SSHR, puisqu’un quota global a remplacé les quotas nationaux, lequel permet aux importateurs d’acquérir des volumes importants auprès de pays non concernés par des mesures individuelles. Cet ajustement permettrait aux utilisateurs de l’Union de disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour changer de source d’approvisionnement si cela s’avérait nécessaire. La Commission a convenu de ce fait, précisant qu’il n’était toutefois pas de nature à modifier les résultats de l’analyse ci-dessus, laquelle repose sur les données réelles de la période d’enquête, compte tenu en outre des niveaux des droits institués par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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