Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(276) Eurofer a critiqué à plusieurs reprises ce qui constitue à ses yeux une évaluation trop simpliste de la Commission concernant l’impact des mesures sur la situation financière de l’utilisateur, car elle a été réalisée à sources, volumes et prix constants et se fondait sur une situation dans laquelle l’utilisateur maintiendrait ses chaînes d’approvisionnement inchangées bien que le produit soit disponible auprès d’une multitude d’autres sources, y compris auprès de producteurs de l’Union, à des prix inférieurs, et sans répercuter la moindre augmentation des coûts sur ses clients en aval. Tel n’était pas, selon Eurofer, l’objectif du critère de l’intérêt de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).