Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(277) La Commission a précisé que l’analyse réalisée par ses soins, qu’elle avait elle-même décrite comme le scénario le plus pessimiste dans le règlement provisoire (considérant 373), est la manière de procéder la plus raisonnable dans la situation donnée. Pour être fiable, cette évaluation doit être fondée sur les données réelles relatives à la période d’enquête et tenir compte des niveaux des droits institués par le présent règlement. En effet, comme l’a souligné Eurofer, il faut normalement s’attendre à ce qu’une partie de l’augmentation des coûts soit répercutée sur les clients — l’impact semble donc surestimé. On ignore cependant quelle part de l’augmentation des coûts peut être répercutée. Dans la situation actuelle, la répercussion d’une part importante est sans aucun doute discutable, étant donné que les principaux concurrents de l’utilisateur sont les mêmes producteurs de SSHR de l’Union. Si l’analyse statique risque de surestimer l’incidence du droit en ne prévoyant aucune augmentation du chiffre d’affaires, comme cela a été expliqué, elle pourrait tout aussi bien sous-estimer l’incidence négative du droit, étant donné que les hypothèses statiques de la Commission partaient également du principe qu’aucune augmentation n’était prévue pour le coût des achats auprès de l’industrie de l’Union, qui est en l’occurrence un fournisseur important de l’utilisateur concerné. La Commission a en outre précisé qu’il n’était pas non plus approprié en l’espèce de faire des hypothèses concernant l’évolution des modes d’approvisionnement, car, comme expliqué au considérant 274 ci-dessus, l’utilisateur en question est susceptible d’être limité dans ses choix à cet égard pour diverses raisons. Tout écart par rapport à la méthode appliquée par la Commission dans ces circonstances rendrait donc l’analyse plus spéculative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).