Article considérant 283

(283) À la suite de l’information finale supplémentaire, Eurofer a également affirmé que la Commission devrait divulguer les types de produits précis inclus dans l’évaluation de la rentabilité du groupe de produits SSHR. Selon Eurofer, ces informations n’auraient aucun caractère confidentiel, puisque l’utilisateur a publié des catalogues de ses produits. Cela permettrait à Eurofer d’évaluer si tous les produits pris en considération étaient pertinents pour l’évaluation, si les prix de ces produits ont été directement influencés par les coûts des SSHR et si les mesures proposées ne généreraient pas de revenus supplémentaires pour ces produits. La Commission a conclu que la demande d’Eurofer était injustifiée et pourrait révéler certaines données confidentielles concernant l’utilisateur. Tout d’abord, la Commission a souligné que les conclusions supplémentaires indiquaient clairement que seuls les coûts supplémentaires induits par les droits proposés sur les achats de SSHR de l’utilisateur, conformément à la méthode expliquée au considérant 371 du règlement provisoire et au considérant 277 ci-dessus et qui a été illustrée dans les conclusions supplémentaires, ont été ajoutés aux coûts des produits de ce groupe de produits. Par conséquent, il ne peut y avoir de surestimation des coûts supplémentaires (et donc de l’effet négatif sur la rentabilité) si la Commission avait inclus dans ce segment des produits non fabriqués à partir de SSHR. Deuxièmement, la Commission a précisé que l’évaluation en question avait été effectuée de la manière la plus complète possible, c’est-à-dire qu’elle n’incluait que les ventes de l’ensemble des produits en aval fabriqués à partir de SSHR par l’utilisateur concerné. Le chiffre d’affaires généré par ces produits représentait la majeure partie du chiffre d’affaires de l’utilisateur concerné (et non du groupe auquel il appartenait). Les informations spécifiques aux produits concernant l’utilisateur, y compris ses produits en aval fabriqués à partir de SSHR, sont disponibles librement, notamment dans des catalogues publiés. La Commission a par conséquent conclu qu’Eurofer avait reçu toutes les informations pertinentes sur la manière dont la Commission a estimé l’incidence des mesures sur la rentabilité de l’utilisateur en ce qui concerne le groupe de produits SSHR. La demande a donc été rejetée.