Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(288) Après l’information finale, Eurofer a affirmé que la Commission n’avait pas démontré que les conclusions relatives à l’utilisateur concerné pouvaient être étendues aux utilisateurs n’ayant pas coopéré. Toutefois, comme indiqué au considérant 287 ci-dessus, l’utilisateur en question représentait [30 à 40] % de la consommation de SSHR sur le marché libre. Il représentait également [60 à 70] % des importations de SSHR en provenance des pays concernés. Par conséquent, il est légitime d’attribuer un poids considérable aux conclusions concernant cet utilisateur dans l’analyse de l’effet des droits plus élevés sur la chaîne d’approvisionnement, même s’il ne s’agit que d’une seule partie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).