(29) Plusieurs parties ont réitéré leur demande d’exclusion des rouleaux d’une largeur supérieure à 1 800 mm du champ de l’enquête. Selon ces parties, la largeur a une incidence sur des propriétés telles que la résistance à la pression.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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