Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(3) Par le règlement d’exécution (UE) 2020/104, la Commission a soumis à enregistrement les importations du produit soumis à l’enquête originaire des pays concernés et expédié depuis ceux-ci. L’enregistrement des importations a cessé avec l’entrée en vigueur des mesures provisoires visées au considérant 5 ci-dessous.

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