(303) En l’absence de toute observation concernant l’intérêt des importateurs indépendants, les conclusions énoncées aux considérants 365 à 367 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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