Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 304 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(304) Marcegaglia a fait valoir que l’institution de mesures antidumping sur les rouleaux noirs n’était pas dans l’intérêt des utilisateurs indépendants parce que les mesures de sauvegarde applicables limitaient déjà la présence des importations. Les prix des producteurs de l’Union devraient encore augmenter à la suite de l’institution de droits antidumping. Si la Commission suivait la demande de Marcegaglia d’exclure les rouleaux noirs de l’application des mesures, les producteurs de l’Union seraient contraints d’affronter la concurrence des importations à des prix faisant l’objet d’un dumping tel qu’il cause un préjudice sur le segment de marché des rouleaux noirs. Comme indiqué à la section 2 du présent règlement, les rouleaux noirs font clairement partie du produit concerné et la concurrence déloyale concernant ce type de produit ne peut être ignorée. De plus, les rouleaux noirs sont largement disponibles auprès de diverses sources. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).