Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(32) À la suite des conclusions provisoires, la Commission a reçu des observations des producteurs-exportateurs indonésiens PT Indonesia Guang Ching Nickel and Stainless Steel Industry (ci-après «GCNS») et PT Indonesia Tsingshan Stainless Steel (ci-après «ITSS»), ainsi que du plaignant Eurofer (ci-après les «observations du 4 mai 2020») sur les conclusions relatives au dumping concernant les producteurs-exportateurs indonésiens. En outre, le 7 février 2020, Eurofer a présenté des observations concernant le calcul du dumping pour les producteurs-exportateurs indonésiens (ci-après les «observations du 7 février 2020»), qui, en raison du calendrier de l’enquête, n’ont pas pu être prises en considération dans le règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).