(321) Comme indiqué à la section 1.2 ci-dessus, la Commission a, à la suite d’une demande du plaignant, soumis à enregistrement les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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