Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 323 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(323) L’analyse de la Commission n’a révélé aucune nouvelle hausse substantielle des importations en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, conformément à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base. Pour cette analyse, la Commission a comparé les volumes d’importation moyens mensuels du produit concerné au cours de la période d’enquête avec les volumes d’importation moyens mensuels au cours de la période allant du mois suivant l’ouverture de la présente enquête jusqu’au dernier mois complet précédant l’institution des mesures provisoires. En outre, si l’on compare les volumes d’importation moyens mensuels du produit concerné au cours de la période d’enquête avec les volumes d’importation moyens mensuels au cours de la période allant du mois suivant l’ouverture de la présente enquête jusqu’au mois au cours duquel les mesures provisoires ont été instituées, on ne peut observer aucune autre augmentation substantielle:

Source: Eurostat.

| Importations de SSHR | PE | Septembre 2019 à mars 2020 | Septembre 2019 à avril 2020

| | tonnes | tonnes/mois | tonnes | tonnes/mois | tonnes | tonnes/mois

| RPC | 222 802 | 18 567 | 163 424 | 23 346 | 170 743 | 21 343

| Indonésie | 111 512 | 9 293 | 12 252 | 1 750 | 12 300 | 1 538

| Taïwan | 36 910 | 3 076 | 16 335 | 2 334 | 16 870 | 2 109

| Total | 371 224 | 30 935 | 192 011 | 27 430 | 199 913 | 24 989

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).