Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(331) La Commission a envoyé aux deux requérants une lettre exposant les raisons du rejet de leurs offres d’engagement respectives et leur donnant la possibilité de présenter des observations.

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