Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 333 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(333) En outre, malgré les efforts déployés par la société pour simplifier son offre d’engagement initiale en ce qui concerne le nombre de PMI et certains engagements offerts sur le plan des circuits de vente et des ventes d’autres produits dans l’Union par les sociétés du groupe TISCO, la structure très complexe du groupe de sociétés et le niveau du PMI augmenteraient la probabilité d’une compensation croisée si un engagement était accepté. Par conséquent, la Commission a maintenu ses conclusions selon lesquelles le suivi effectif de l’engagement serait irréalisable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).