(34) En l’absence d’observations concernant la description des producteurs-exportateurs indonésiens et de leurs fournisseurs liés établis dans l’Indonesia Morowali Industrial Park (ci-après l’«IMIP»), la Commission a confirmé ses conclusions exposées aux considérants 50 et 51 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.