(4) Conformément à l’article 19 bis du règlement de base, la Commission a communiqué aux parties, le 18 mars 2020, une synthèse des droits proposés et les détails du calcul des marges de dumping et des marges suffisantes pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur l’exactitude des calculs dans un délai de trois jours ouvrables. Des corrections ont été apportées aux calculs relatifs à un producteur-exportateur taïwanais à la lumière des observations reçues. Les observations présentées par les producteurs-exportateurs indonésiens et chinois n’ont pas donné lieu à une modification des calculs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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