Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(40) Dans ses observations du 7 février 2020, Eurofer a affirmé à nouveau que la Commission aurait dû ignorer le prix d’achat du minerai de nickel communiqué par les producteurs-exportateurs indonésiens. Eurofer a estimé qu’une telle décision serait justifiée par le fait que les producteurs-exportateurs n’ont pas fourni à la Commission les éléments nécessaires pour évaluer si le minerai de nickel a été acheté dans des conditions de libre concurrence. En outre, elle a suggéré que la Commission utilise comme données disponibles le prix du minerai de nickel comparable aux Philippines, fourni dans la plainte, ou le prix du nickel coté à la Bourse des métaux de Londres (ci-après le «LME»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).