(40) Dans ses observations du 7 février 2020, Eurofer a affirmé à nouveau que la Commission aurait dû ignorer le prix d’achat du minerai de nickel communiqué par les producteurs-exportateurs indonésiens. Eurofer a estimé qu’une telle décision serait justifiée par le fait que les producteurs-exportateurs n’ont pas fourni à la Commission les éléments nécessaires pour évaluer si le minerai de nickel a été acheté dans des conditions de libre concurrence. En outre, elle a suggéré que la Commission utilise comme données disponibles le prix du minerai de nickel comparable aux Philippines, fourni dans la plainte, ou le prix du nickel coté à la Bourse des métaux de Londres (ci-après le «LME»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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