Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(41) Comme expliqué aux considérants 52 à 54, 60, 68, 80 et 82 à 85 du règlement provisoire, la Commission a effectivement utilisé les données disponibles concernant les prix du minerai de nickel payés par les producteurs-exportateurs. Néanmoins, dans ce cas, la Commission a considéré que la plupart des aspects de ces prix, à l’exception de la relation avec le fournisseur, étaient fiables. Par conséquent, lors de la détermination du prix du minerai de nickel pratiqué dans des conditions de libre concurrence, la Commission a utilisé les informations fournies par les producteurs-exportateurs à titre de données disponibles, compte tenu des opérations d’achat les plus coûteuses, qui ont été considérées comme les moins susceptibles d’être influencées par une relation potentielle avec le fournisseur. Comme le prévoit l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission donne la préférence aux coûts établis sur la base des documents comptables de la partie faisant l’objet de l’enquête, lorsqu’ils sont disponibles et qu’ils tiennent compte raisonnablement des frais liés à la production et à la vente du produit soumis à l’enquête. De ce fait, la Commission a rejeté l’argument d’Eurofer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).