Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(43) Comme expliqué au considérant 41, la Commission a remplacé le prix du minerai de nickel, influencé par la relation entre les producteurs-exportateurs et leurs fournisseurs, conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 5, du règlement de base; en d’autres termes, elle a déterminé le prix d’achat pratiqué dans des conditions de libre concurrence. En outre, la Commission a observé que l’effet des interventions des pouvoirs publics indonésiens, à titre de question distincte, était traité au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, comme décrit à la section 6 du règlement provisoire et du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).