(43) Comme expliqué au considérant 41, la Commission a remplacé le prix du minerai de nickel, influencé par la relation entre les producteurs-exportateurs et leurs fournisseurs, conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 5, du règlement de base; en d’autres termes, elle a déterminé le prix d’achat pratiqué dans des conditions de libre concurrence. En outre, la Commission a observé que l’effet des interventions des pouvoirs publics indonésiens, à titre de question distincte, était traité au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, comme décrit à la section 6 du règlement provisoire et du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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