Article considérant 44

(44) Après l’information finale, Eurofer a réitéré son point de vue selon lequel la Commission aurait dû ajuster les coûts du minerai de nickel pour contrebalancer les distorsions induites par les pouvoirs publics. Eurofer a d’abord soutenu que le remplacement des coûts du minerai de nickel décrit aux considérants 41 et 43 n’avait pas été effectué en vertu de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, mais en vertu de l’article 18 du règlement de base. Ensuite, elle a fait valoir que la Commission avait le droit de remplacer les coûts influencés par des distorsions induites par les pouvoirs publics, conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, même dans le cadre des obligations de l’Union découlant de son appartenance à l’OMC. À cette fin, Eurofer a fait valoir que la jurisprudence la plus récente de l’OMC n’excluait pas qu’en vertu de l’article 2.2.1.1 de l’accord antidumping de l’OMC, les coûts du producteur-exportateur puissent être remplacés dans des circonstances autres que les deux situations mentionnées dans cet article.