Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(46) En ce qui concerne la méthode de détermination du prix du minerai de nickel pratiqué dans des conditions de libre concurrence, les producteurs-exportateurs se sont félicités que la Commission ait fondé la détermination dudit prix sur les données réelles communiquées par les sociétés. Ils ont toutefois fait valoir que la méthode appliquée par la Commission était disproportionnée et aboutissait à une surestimation des coûts du minerai de nickel dans des conditions de libre concurrence. En particulier, les producteurs-exportateurs ont souligné qu’une différence de 0,01 point de pourcentage dans la teneur en nickel se traduisait par une variation considérable des prix d’achat du minerai. En conséquence, ils ont suggéré que la Commission prenne en considération la teneur en nickel à deux décimales au lieu d’utiliser une seule décimale pour l’ajustement des coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).