(47) La Commission a examiné cet argument et a constaté que, sur la base des informations fournies par GCNS, seule société du groupe à avoir fourni un ensemble complet d’informations, une différence de 0,01 point de pourcentage dans la teneur en nickel se reflétait effectivement dans le prix d’achat du minerai de nickel. La Commission a donc accepté l’argument et a adapté en conséquence les coûts du minerai de nickel dans des conditions de libre concurrence.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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