Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(48) Les producteurs-exportateurs ont en outre fait valoir que la Commission aurait dû établir le prix d’achat du minerai de nickel pratiqué dans des conditions de libre concurrence par le fournisseur lié PT Tsingshan Steel Indonesia (ci-après «TSI») sur la base des achats de minerai de nickel auprès de fournisseurs indépendants.

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