(49) La Commission a rappelé que la raison du rejet du prix d’achat du minerai de nickel des producteurs-exportateurs était le manque d’informations claires sur la structure mondiale du groupe. Le fait que la Commission n’ait pas été en mesure d’identifier quels fournisseurs des producteurs-exportateurs étaient réellement indépendants s’applique également aux fournisseurs de TSI.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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