Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →

(5) Le 8 avril 2020, par son règlement d’exécution (UE) 2020/508 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations, dans l’Union, de SSHR originaires d’Indonésie, de la RPC et de Taïwan.

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