(50) Néanmoins, à la suite de la modification du prix pratiqué dans des conditions de libre concurrence calculé pour GCNS, comme expliqué aux considérants 46 et 47, la Commission a également adapté le prix d’achat pratiqué dans des conditions de libre concurrence de TSI en appliquant à la valeur de référence de GCNS le rapport entre le prix réel moyen payé par TSI et par GCNS. Cette démarche était également conforme aux observations techniques des producteurs-exportateurs concernant une autre détermination du prix d’achat du minerai de nickel pratiqué dans des conditions de libre concurrence pour TSI.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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