(51) En outre, lors de l’examen des observations des parties intéressées, la Commission a constaté qu’elle avait omis, au stade provisoire, de prendre en considération certains coûts de production communiqués par ITSS dans le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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