Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2020/1408EUR-Lex →
(52) Cette omission corrigée, il est apparu qu’aucune des ventes de produit similaire par ITSS sur le marché intérieur n’était rentable. C’est pourquoi la Commission a construit la valeur normale en ajoutant les éléments suivants au coût moyen de production du produit similaire d’ITSS pendant la période d’enquête:
a) la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux exposés par GCNS sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête; et
b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par GCNS sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête.
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