(53) En ce qui concerne la détermination de la valeur normale pour ITSS, Eurofer a affirmé, dans ses observations du 4 mai 2020, que la Commission n’aurait pas dû tirer de conclusion sur la représentativité et la rentabilité des ventes sur le marché intérieur aux clients indépendants en l’absence d’informations sur la structure mondiale complète du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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