(54) La Commission a noté que, compte tenu des corrections apportées à la détermination de la valeur normale pour ITSS décrites au considérant 52, ses conclusions antérieures et, par la suite, les observations d’Eurofer, sont devenues caduques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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