(55) Conformément aux arguments acceptés et aux clarifications fournies aux considérants 39 à 50 ci-dessus, la Commission a confirmé les conclusions énoncées aux considérants 64 à 72 et 80 à 85 du règlement provisoire. Les aspects de la détermination de la valeur normale pour ITSS décrits aux considérants 73 à 79 du règlement provisoire ont été adaptés comme indiqué aux considérants 51 à 54.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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