(57) Dans ses observations du 7 février 2020, Eurofer a déclaré que la Commission ne devait pas utiliser les prix à l’importation du principal client des producteurs-exportateurs indonésiens dans l’Union en tant que données disponibles. En particulier, le plaignant a invoqué la non-coopération concertée des producteurs-exportateurs et a affirmé qu’ils avaient fait en sorte que les données disponibles soient celles qui donnent lieu à une détermination du dumping plus favorable. Eurofer a fondé cette dernière allégation sur la date d’envoi des observations du client concerné. Eurofer a notamment souligné que le client n’avait communiqué des informations détaillées sur les prix des opérations d’importation en provenance d’Indonésie (observations du 4 novembre 2019, numéro de référence t19.005668) qu’après l’envoi, par la Commission, de sa deuxième lettre invitant les producteurs-exportateurs indonésiens à fournir un complément d’information, le 23 octobre 2019 (numéro de référence t19.005465). En conséquence, Eurofer a conclu que les producteurs-exportateurs indonésiens avaient demandé au client de l’Union de communiquer ces informations en lieu et place de leur propre liste des ventes à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1408
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1408)
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